Préambule – Le concours de dessin « tee-shirt/badge » est organisé par l’association Acta Gironde
Article 1 : Thème
1. Cette première édition du concours dessin fait appel à l’imagination des participants notamment, par le biais des différents thèmes en rapport avec l’exploitation animale tels que (liste non exhaustive) : le cirque, la corrida, la vivisection, le végétar/lisme, la fourrure, l’élevage, la chasse, les zoos, etc….
2. Il a pour objectif de proposer un dessin original de dessin qui servira de modèle pour tee-shirt ou badge suivant le support choisi par le candidat.
3. Une grande liberté de traitement est laissée : réaliste, humoristique, poétique, etc.
Article 2 : Durée
1. Le concours se déroule du 15 décembre 2016 au 15 mai 2017 selon les modalités du présent règlement.
2. Le nombre de lauréats (qui dépendra de la quantité de dessins reçus ainsi que de leur qualité) sélectionnés sera déterminé à l’issue du concours.
3. Les organisateurs se réservent le droit, en cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de leur volonté, de modifier les dates, d’annuler ou d’interrompre le concours. Leur responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait.
Article 3 : Participants
1. Le concours est ouvert à tous sauf aux membres du jury ainsi qu’aux membres de leurs familles.
Article 4 : Accessibilité
1. Le concours se déroule via Internet (Site Acta.Gironde + messagerie – FaceBook) dont les adresses url sont les suivantes :
– http://acta-gironde.com
– acta.gironde@gmail.com
– https://www.facebook.com/
Article 5 : Modalités de participation
1. Le concours porte sur différents thèmes en rapport avec l’exploitation animale (voir article 1) destiné à deux supports qui sont des tee-shirts et des badges.
2. Un participant peut envoyer 3 dessins maximum par support choisi.
3. Pour pouvoir concourir, le participant doit donner :
– Nom.
– Prénom.
– Adresse e-mail.
– Téléphone (Facultatif).
– Le support choisi (tee-shirt ou badge) pour chaque dessin envoyé.
4. Les dessins en version numérique, accompagnés de ces informations, sont envoyés par les participants directement via Internet dans un unique courriel à l’adresse suivante : acta.gironde@gmail.com avec pour titre : concours dessin.
5. Le dessin pour les tee-shirt doit être fourni au format A4 soit 21 x 29.7 centimètres (La taille à imprimer – prévoir une marge de 1cm). Il doit être, si possible, vectorisé. Sinon en 300dpi minimum (Mieux, 600 ou 1200 dpi). Format tiff, EPS ou PDF (Photoshop) ou .ai(Illustrator). Il doit être unicolore. Soit blanc sur tee-shirt noir, soit noir, soit d’une couleur sachant que les couleurs Pantones solid coated sont nécessaires pour les impressions en couleurs autres que noir ou blanc. Le dessin peut-être ou non accompagné d’un mot ou d’un court texte.
6. Le dessin pour badge doit être en noir et blanc ou couleurs CMJN (Cyan Magenta Jaune Noir). Il doit être contenu dans un cercle de diamètre 31mm pour l’image principale et 36mm pour la bordure et avoir une résolution d’au moins 300 dpi. Les gabarits du diamètre 32mm en format Illustrator et Photoshop sont téléchargeable ici : https://
Article 6 : Date limite d’envoi des participations
1. Les dessins pourront être envoyés à partir du 15 décembre 2016.
2. Au-delà du 15 mai 2017, aucune participation ne sera prise en compte.
Article 7 : Présentation des dessins des participants
1. Parmi les dessins envoyés par les participants, ceux sélectionnés par le jury apparaîtront et seront accessibles sur le site Internet et sur la page FaceBook d‘Acta Gironde à partir du 31 mai 2017.
Article 8 : Désignation des dessins sélectionnés et des lauréats
1. Le jury composé de 3 personnes sélectionnera 1 dessin par participant et par support (tee-shirt ou badge) – soit deux dessins maximum par personne – entre le 16 mai 2017 et le 31 mai 2017. Le jury sélectionne les dessins en fonction de leurs qualités artistiques et techniques, de leur originalité, du respect du thème choisi et de leur conformité aux critères n° 5 et 6 de l’article 5.
2. Un vote à titre consultatif sera organisé via le site Internet et la page Facebook d’Acta Gironde entre le 28 mai 2017 et le 15 juin 2017. Il pourra servir d’aide en cas d’indécision du jury qui reste seul décisionnaire pour la nomination des lauréats. Le résultat définitif sera communiqué aux lauréats le 20 juin 2017 aux lauréats par mail et publié sur le site Internet et la page Facebook d’Acta Gironde.
3. Le jury est souverain et peut, jusqu’à la désignation finale des vainqueurs, apporter toutes modifications au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les dessins seraient entachés de contrefaçons ou plagiat, mais aussi si les dessins ne sont pas libres de droits, ou trop proches d’un dessin déjà publié ou diffusé.
Article 9 : Dotations
1. Chaque lauréat recevra un tee-shirt et un badge de son choix dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison dépendra du délai de fabrication.
Article 10 : Composition du jury
1. Le jury sera composé de :
Valérie : Trésorière de l’association Acta Gironde
Audrey : Secrétaire de l’association Acta Gironde
Michel : Président de l’association Acta Gironde
Article 11 : Informations des gagnants et remise des lots
1. Les lauréats seront informés par courrier électronique et/ou par téléphone du résultat de la délibération par le jury avant le 30 juin 2017
2. Les modalités d’envoi des lots seront alors définies entre les deux parties.
3. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables au cas où le lot d’un participant ne lui parviendrait pas pour quelque raison que ce soit.
4. Les lauréats ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces.
Article 12 : Fabrication
1. L’association Acta Gironde est seule décisionnaire en matière de choix du ou des fournisseurs de badges et de tee-shirts.
2. La qualité ainsi que les matériaux servant de support ainsi que les encres utilisées sont choisis suivant des critères environnementaux mais aussi financiers, les deux n’étant pas toujours compatibles pour avoir un produit final qui puisse être proposé à des tarifs abordables.
Article 13 : Garanties et responsabilités
1. Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur de chacune des dessins proposés au jury. Ils reconnaissent avoir exécuté eux-mêmes chacun des dessins et en autorisent la représentation gratuite dans le cadre d’une exposition réelle, dans la presse, sur le site Internet ou la page Facebook d’Acta Gironde et sur tout support proposé par Acta Gironde que ce soit des tee-shirts, des badges ou tout autre support.
2. Si l’auteur présente un dessin comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu au préalable l’accord de reproduction et exploitation de leur image, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale.
3. Chaque participant s’engage à avoir la pleine capacité à disposer des droits qu’il détient sur le contenu apporté au concours et notamment à ce que le dessin qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’un dessin ou d’une photo déjà publiée précédemment.
4. Si l’auteur présente un dessin faisant apparaître d’une manière identifiable une marque, logo ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable l’autorisation d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de cet élément.
Article 14 : Cession de droits
1. Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, les participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs dessins pour tout type d’exploitation tant actuels que futurs, sur tout support, sans limitation d’espace et pour la durée de la propriété littéraire et artistique sur l’œuvre d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque rémunération ou autre prestation.
2. Le logo de l’association Acta-Gironde sera présent en marge des dessins sélectionnés sur les tee-shirts.
Article 15 : Acceptation du règlement
1. La participation à ce concours entraîne l’acceptation pure et simple des participants du présent règlement et des règles de déontologie sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux concours, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Article 16 : Informatique et libertés
1. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à : acta.gironde@gmail.com
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2016