ACTA – Agir Contre la Torture des Animaux

Non, on ne pourra pas vendre son chien à un laboratoire… (en tout cas pas plus qu’avant)

Depuis avant-hier, l’information a circulé partout : n’importe qui va pouvoir vendre son chien à des laboratoires d’expérimentation animale, c’est une honte, c’est une horreur… C’est surtout faux. Quelques précisions aujourd’hui, en prélude d’une analyse plus détaillée que prépare l’association Animal Testing.

Difficile de se prononcer là-dessus.

Le décret est passé le 17 mars, ce n’est pas en 6 jours que toutes les décisions ont été prises. Mais c’est possible que le vote ait été fait dans le confinement pendant que le public ne s’y intéresserait pas trop. Ou bien c’est un hasard et le gouvernement ne voulait pas attendre la fin du confinement pour adopter un décret sur lequel il travaillait depuis un moment.

On ne sait pas.

Ni plus ni moins qu’avant, c’est-à-dire non, pas légalement. Mais le trafic illégal peut exister.

Et les laboratoires pouvaient déjà, avant le décret, sous certaines conditions, se fournir auprès d’éleveurs qui vendent des animaux de compagnie aux particuliers.

Peut-être parce que 30 millions d’amis et Pro Anima ont publié un billet alarmiste cette semaine, qui disait que « n’importe qui peut vendre son animal à un laboratoire », ce qui a pu être surinterprété.

Et les médias ont repris ça sans vérifier l’information.

Le décret efface la mention explicite des conditions qui permettent aux laboratoires de se fournir auprès d’éleveurs « non-agréés » pour cela.

Mais les laboratoires se fournissaient déjà auprès de ces éleveurs (pour 15-20% des animaux utilisés entre 2015 et 2018).

Donc, on ne sait pas exactement ce que ça changera ni ce qui a motivé ce changement.

C’est One Voice qui a repéré ce décret en premier et qui a fait un recours gracieux auprès du premier ministre, fin avril, avant d’attaquer fin juin le décret auprès du Conseil d’État.

Concrètement, ce qui est reproché, c’est la réduction des limitations pour le recours aux élevages « non agréés ».

Mais aussi la mention que les expériences pourront se faire dans des établissements « non agréés » (c’est-à-dire n’ayant pas subi d’inspections) alors que la France est déjà mauvaise élève de l’UE en termes d’inspections surprises dans les laboratoires. Mais c’était peut-être déjà le cas avant, ce n’est pas clair.

Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est déjà que le gouvernement s’exprime publiquement sur les motivations de ces changements et sur leur impact réel.

Non, le décret change aussi le nom de la Commission nationale de l’expérimentation animale pour y inclure la mention de la « protection des animaux », et change sa composition pour y inclure 6 représentants des associations au lieu de 3 (donc 40% au lieu de 25%) – mais chez ACTA, on ne sait pas de quelles associations il s’agit.

Le décret sort aussi les invertébrés et les embryons d’ovipares, notamment, de la liste des exclusions des animaux concernés par la loi sur l’expérimentation animale. Nous n’avons pas creusé le sujet, donc difficile de dire comment ça se concrétisera, mais c’est positif.

Enfin, il y a quelques points sémantiques dont l’intérêt n’est pas très clair.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire sur “Non, on ne pourra pas vendre son chien à un laboratoire… (en tout cas pas plus qu’avant)”