ACTA – Agir Contre la Torture des Animaux

Ce que nous demandons au gouvernement

Une première décision importante pour voter sur le type de mesures que nous proposons ici serait d’invalider dans les instances décisionnaires à l’échelle régionale et nationale le vote de représentants publics ayant des intérêts financiers dans les domaines concernés.

Animaux de compagnie

  • Interdire le commerce des animaux de compagnie.
  • Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie.
  • Rendre obligatoire l’identification, la vaccination et assurer la traçabilité de tout animal de compagnie.
  • Renforcer les aides d’État aux refuges.
  • Interdire la mise à mort des animaux de compagnie pour les particuliers et dans les refuges en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.
  • Interdire la mise à mort des chevaux en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.

Animaux liminaires

  • Inciter les municipalités à mettre en place des espaces de vie pour les chats libres.
  • Inciter les municipalités à installer des pigeonniers contraceptifs.

Chasse et pêche

  • Interdire immédiatement la chasse et la pêche des espèces menacées.
  • Interdire immédiatement la pêche de loisir.
  • Interdire immédiatement les chasses de loisir.
  • Interdire immédiatement le piégeage.
  • Interdire immédiatement l’élevage d’animaux destinés à la chasse.
  • Interdire le chalutage en eaux profonds et les pêches commerciales en mettant en place un plan de transition pour les professionnels concernés.
  • Financer des programmes de recherche sur le contrôle non violent des populations d’ongulés.
  • Interdire la réduction des territoires actuels des ongulés au profit d’activités humaines, sauf cas exceptionnels à définir.
  • Définir un ministère / un département dédié à la faune sauvage française, sans lien d’intérêt avec les lobbys et les groupes de chasse.

Expérimentation animale

  • Interdire toute dissection d’animaux (vertébrés et invertébrés) dans les enseignements primaires et secondaires.
  • Évaluer l’efficacité des expériences sur les animaux dans les divers domaines où elles sont utilisées, en termes notamment de taux de prédictions positives et négatives pour le domaine d’application. Interdire immédiatement toutes les pratiques d’expérimentation animale dans les domaines où ces taux de prédictions ne sont pas tout à fait satisfaisants.
  • Intégrer des spécialistes des méthodes d’expérimentation sans animaux et des spécialistes représentants les associations opposées à l’expérimentation animale dans tous les comités d’éthique où est discuté ce type d’expériences.
  • Faire du développement d’alternatives sans animaux une priorité en termes de subventionnement des recherches et encourager l’amélioration du processus de validation à l’échelle de l’Union Européenne (notamment en termes de temps de traitement et d’évaluation des dossiers).
  • À moyen terme, interdire toutes les expériences sur les animaux qui ne profitent pas directement aux animaux, et lancer un programme de réflexion sur les enjeux de l’expérimentation animale destinée à développer les soins vétérinaires.

Élevage

  • À long terme, interdiction de l’élevage d’animaux pour la consommation humaine et transition vers une alimentation sans produits d’origine animale. Les mesures progressives sur ce point peuvent être vues avec les associations spécialisées sur la question, on peut imaginer :
    • Interdire l’utilisation de l’eCG (en provenance des fermes à sang en Amérique du Sud et en Islande).
    • Interdire la mise à mort des poussins mâles et la coupe du bec dans l’industrie des oeufs.
    • Interdire la séparation de la vache et de ses veaux dans l’industrie du lait.
    • Interdire les fosses à CO2 pour l’étourdissement des cochons.
    • etc.

Spectacles

  • Interdire l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums et par les montreurs d’ours et de loups
    • première étape : interdiction de la reproduction et des nouvelles acquisitions tout en encourageant le placement des animaux présents dans des refuges et sanctuaires grâce à des aides de l’État ; 
    • deuxième étape : interdiction totale des spectacles avec animaux ; 
    • troisième étape : interdiction de la possession d’animaux sauvages, placement obligatoire dans des refuges et sanctuaires.
  • Interdire l’exploitation des animaux domestiques dans les cirques, sur le même modèle (sauf qu’au lieu de sanctuaires et de refuges, les animaux restants pourraient encore être recueillis dans des familles d’accueil).
  • Accompagner les professionnels dans la transition en les aidant à trouver des refuges et des sanctuaires et en les accompagnant financièrement, en cas de besoin, pour le développement des spectacles sans animaux.

Zoos et aquariums

  • Interdire immédiatement les spectacles d’animaux dans les zoos.
  • Interdire la détention d’espèces non menacées dans les zoos et aquariums, ainsi que d’espèces non adaptées au climat local (en commençant par y interdire leur reproduction et les nouvelles acquisitions).
  • Interdire le contact direct des animaux avec les visiteurs.
  • Réaménager les espaces pour les espèces menacées et lancer un programme de réflexion pour le financement et la mise en place des réintroductions dans la nature.
  • Développer les immersions en réalité virtuelle en 3D pour sensibiliser le public aux espaces et aux comportements naturels.

Combats d'animaux

  • Abolir la corrida et les combats de coqs par la suppression de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal et des alinéas 3 des articles R 654-1 et R 655-1 du Code pénal